Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00720
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00720
CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 22/00720
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00720
SARL FRANCE HABITAT 21 C/ [N] [K] veuve [I] SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 Mars 2025 N
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ca other ca_riom n° 22/00720
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00720
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGR [Z] [J] / S.E.L.A.R.L. [M] [R], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date
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ca other ca_bordeaux n° 22/00720
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRHI Société APAVE SUDEUROPE c/ Monsieur [C] [H] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00720
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00720
Arrêt n° 24/00228 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMQ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 23 Février 2022 21/00046 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00720
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00720
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00720
PS/SB Numéro 24/1115 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [R] épo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00720
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00720 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPL AFFAIRE : [D] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00720
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00720
09/01/2024 ARRÊT N°5 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6N SM AC Décision déférée du 02 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 11-19-0045 Mme BOUKROUNA [X] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00720
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00720
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00720 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA62 --------------------- Jonction avec le RG 22/00719 SASU TRANSPORTS [P] C/ SAS TAQUIPNEU ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00720
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 22/00720
S.A.R.L. FRANCE HABITAT 21 C/ [L] [V] veuve [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00720
CA Basse-Terre, 29 sept. 2023, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 426 DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4M Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 mai 2022, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00720
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 22/00720
N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00720
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00720
SD/CV N° RG 22/00720 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO7E Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [S] [E] C/ Me [G] [Y], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00720
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00720 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWAO Monsieur [U] [K] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société EV'IMMO [Adresse 1] [Localité 6] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00720
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/430 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLBE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00720
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00720
MINUTE N° 22/546 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00720
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/726 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 09H20 Nous , A.BLANCHARD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00720
CA Metz, 30 oct. 2022, RG 22/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00720
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2022, RG 22/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° 2022/0720 Rôle N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC6 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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