Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00720
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00720
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYWN Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00720
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LR6Z [C] [H] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expéditions exécutoires à - Mme [H] [C] - Me LEVY Jessy - CPAM RED DEMANDEUR Madame [C] [H] née le 11 Mai 1968 6
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ca other ca_dijon n° 22/00720
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 22/00720
CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me PINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 22/00720
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 22/00720
SARL FRANCE HABITAT 21 C/ [N] [K] veuve [I] SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 Mars 2025 N
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ca other ca_riom n° 22/00720
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00720
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZGR [Z] [J] / S.E.L.A.R.L. [M] [R], Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de montlucon, décision attaquée en date
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ca other ca_bordeaux n° 22/00720
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRHI Société APAVE SUDEUROPE c/ Monsieur [C] [H] Nature de la décision : AU F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00720
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQRM N° Minute : 24/01558 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00720
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00720
Arrêt n° 24/00228 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMQ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 23 Février 2022 21/00046 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00720
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00720
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00720 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00720
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00720
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00720
PS/SB Numéro 24/1115 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [R] épo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00720
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00720 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPL AFFAIRE : [D] [B] C/ Société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00720
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, vestiaire : 1748 Me Pierre-laurent MATAGRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00720
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00720
09/01/2024 ARRÊT N°5 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6N SM AC Décision déférée du 02 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 11-19-0045 Mme BOUKROUNA [X] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00720
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00720
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00720 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA62 --------------------- Jonction avec le RG 22/00719 SASU TRANSPORTS [P] C/ SAS TAQUIPNEU ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00720
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 22/00720
S.A.R.L. FRANCE HABITAT 21 C/ [L] [V] veuve [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00720
CA Basse-Terre, 29 sept. 2023, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 426 DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4M Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 mai 2022, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00720
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 22/00720
N° RG 22/00720 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00720
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00720
SD/CV N° RG 22/00720 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO7E Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [S] [E] C/ Me [G] [Y], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00720
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 22/00720
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00720 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWAO Monsieur [U] [K] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société EV'IMMO [Adresse 1] [Localité 6] Rep
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