Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00725
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 17/01669
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ca other ca_chambery n° 22/00725
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00725
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/040 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 09 Mars 2022
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ca other ca_dijon n° 22/00725
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00725
Société [5], prise en la personne de son représentant légal M. [R] [I] C/ [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[9] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [5] (LRAR) -Me ROUMEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00725
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00725
2ème Chambre ARRÊT N°308 N° RG 22/00725 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOHQ (Réf 1ère instance : 19/00933) M. [U] [T] C/ S.A. HOIST FINANCE AB Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00725
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 432 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4W Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 28 Avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00221 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00725
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00725
Société [5], prise en la personne de son représentant légal M. [X] [S] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE C.C.C le 4/07/24 à -Société [5] (par LRAR) -CPAM 71 (par LRAR) -Me ROUMEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00725
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00725
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRH AFFAIRE : S.A.S. GINGER CEBTP C/ [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00725
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00725
[V] [Y] C/ [B] [U] [W] [N] [A] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00725 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00725
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00725
Arrêt n° 24/00128 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 18/02006 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00725
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/00725
N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00725
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 22/00725
N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAQY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Février 2022 APPELANTE : Madame [V] [M] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00725
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKO CS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 16 décembre 2021 RG: [D] C/ Etablissement Public VALLIS HABITAT Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00725
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00725
AB/SH Numéro 24/00044 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVA Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [P] [Z] C/ [Y] [K] Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00725
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00725
MINUTE N° 23/979 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00725
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 22/00725
20/11/2023 ARRÊT N°23/663 N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT64 SC - MCC Décision déférée du 24 Novembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/01306 J.L. ESTEBE [A], [U] [I] C/ [K] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00725
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00725
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/725 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia du 17 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/964 INTRUM DEBT FINANCE AG C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00725
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00725
ARRET N°794 S.A.S.U. [5] C/ CPAM [Localité 4] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGC - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00725
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00725
ARRET N° . N° RG 22/00725 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDK AFFAIRE : Mme [H] [O] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00725
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKU [F] [H] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs COHEN - CPAM
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