Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00727
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00727
GS/SL N° Minute 1C25/039 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 23 Février 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00727
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00727
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00727
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00727
Arrêt n° 24/00271 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Janvier 2022 21/00143 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00727
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 22/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKZ [N] [D] C/ S.A.S. PROPOLYS Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00727
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00727
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00727
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00727 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 24 mai 2022.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00727
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00727
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00727
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00727
JG/ND Numéro 23/2588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00727
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00727
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00727 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHJ TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00178 S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00727
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 22/00727
25/05/2023 ARRÊT N°348/2023 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT7A AM/CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/01487 M. ATTAL GROUPAMA D'OC C/ [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00727
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/733 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 novembre à 10H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00727
CA Orléans, 9 nov. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Cécile BOURGON ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 339/22 - RG 22/00727 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRNU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état, Tri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00727
CA Metz, 2 nov. 2022, RG 22/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière lors de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00727
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4Z-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00727
CA Nîmes, 26 sept. 2022, RG 22/00727
Ordonnance 22/667 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISJF J.L.D. NIMES 23 septembre 2022 LE PREFET DE L'AUDE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00727
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00727
ARRET N° [Adresse 23] [Z] C/ [K] [RM] [W] [NU] [Adresse 20] [Adresse 20] [NU] [NC] [NU] [S] [NU] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGF Recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00727
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 727 Rôle N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYMI Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00727
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4M N° de Minute : 737 Ordonnance du vendredi 29 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] (NIGERIA
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