Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00731
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLB ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE C/ S.A.S. SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 22/00731
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RY Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/0
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ca other ca_rennes n° 22/00731
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 22/00731
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00731 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOIY (Réf 1ère instance : 20/05678) Mme [F] [T] C/ Etablissement Public [8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_dijon n° 22/00731
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00731
Société [10], prise en la personne de son représentant légal de M. [D] [P] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [11]) -Me ROUMEAS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00731
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DS [D] [K] C/ Me MJ ALPES [Localité 7] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. CCN FRANCE etc... Association UNEDIC - CGEA AGS D'[Localité 6] Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00731
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00731
AC/SB Numéro 24/2382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00731
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00731
Société [4], prise en la personne de son représentant légal de M. [N] [G] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00731
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILK4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 janvier 2022 RG :F21/00026 [C] C/ Association ADAPEI Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00731
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/00731 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBRY AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00731
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7HL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00731
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2024 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRIC S.A.S.U. COMPARCOM c/ S.A.R.L. AGENCE EXPERTISES TECHNIQUES EN BÂTIMENT (AETB) Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00731
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00731
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBAA --------------------- [F] [E] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00731
CA Amiens, 25 avr. 2023, RG 22/00731
ARRET N° [H] [D] S.C.E.A.DU [Adresse 9] E.A.R.L. DE [Adresse 7] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGM JUGEMENT DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00731
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/408 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDLF Jugement (N° 11-21-0334) rendu le 29 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00731
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00731
N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE5C ARRET N° du : 21 mars 2023 [R] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES copie exécutoire: Me Aurore ARTAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 RENVOI DE CASSATION Jugement Au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00731
CA Metz, 31 janv. 2023, RG 22/00731
Ordonnance n° 23/00087 31 janvier 2023 ---------------------------- RG N° 22/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 janvier 2022 F 19/00841 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00731
CA Rennes, 27 déc. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/288 N° N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLV5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Liliane LE MERLUS, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00731
CA Toulouse, 14 nov. 2022, RG 22/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/737 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Novembre à 11H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00731
CA Metz, 31 oct. 2022, RG 22/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00731
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 22/00731
Ordonnance N°22/671 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISKZ J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 X se disant [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alex
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