Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00743
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 PH N° 2025/ 70 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWL2 [P] [S] [F] [B] [L] [X] [R] [C] C/ [N] [K] [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT A
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ca other ca_orleans n° 22/00743
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12 /2024 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00743
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00743
[S] [T] C/ [Adresse 9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -[S] [T](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00743
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7IG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00743
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 22/00743
ARRET N° . N° RG 22/00743 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMFO AFFAIRE : S.A. PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [C] [K] VC/MS Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00743
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBTX AFFAIRE : [E] [L] Syndicat SUD INDUSTRIE FRANCILIEN C/ Société OTIS Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00743
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00743
EP/KG MINUTE N° 24/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00743
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00743
TP/SB Numéro 24/0172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEWY Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : Association SOINUBILA C/ [I] [K] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00743
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°461 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIS VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/03/2022 par le T. de Commerce de C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00743
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n°23/00252 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOB Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-20-982 Madame [I] [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00743
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00743
ARRÊT DU 27 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00743 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCK --------------------- SA CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [C] [V] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats AR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00743
CA Bourges, 7 juill. 2023, RG 22/00743
SD/CV N° RG 22/00743 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPAT Décision attaquée : du 04 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. TRAITEMENT SURFACE INDUSTRIELLE- TSI C/ M. [R] [N] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00743
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00743
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° F354/23 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJFH PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00034 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00743
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00743
ARRET N°197 FV/KP N° RG 22/00743 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7Z [P] C/ Etablissement CA CONSUMER FINANCE ANAP [P] Société [15] S.A. [14] Société [21] Société [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00743
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 22/00743
N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCT3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère CH du 30 octobre 2014 RG : 13/14006 ch n° [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00743
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00743
04/04/2023 ARRÊT N°237/2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBN EV/IA Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 20/00198) M.FERRET [G] [T] C/ [M] [S] I
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00743
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FJ [J] [L] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00048
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00743
CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/447 N° N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMHY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Liliane LE MERLUS, conseillère à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00743
CA Toulouse, 16 nov. 2022, RG 22/00743
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/749 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 novembre à 16H25 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00743
CA Metz, 4 nov. 2022, RG 22/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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