Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00754
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00754
S.A.S. LES EDITIONS DU DESASTRE C/ [W] [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ARNOULD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00754
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00754
N° RG 22/00754 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00767 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTE : Madame [W] [T] en sa qua
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00754
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00754
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00754
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 22/00754
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKC TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01310 [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00754
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00754
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPT DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00754
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00754 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUX AFFAIRE : [K] [I] C/ Société G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00754
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/00754
N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00754
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00754
CF/CD Numéro 24/00034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL MAJOLYTO,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00754
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00754
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1869/23 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJI5 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00379 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00754
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00754
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MO ULIN DES BOIS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEUX MARECHAUX DB/DK/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00754
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00754
AFFAIRE : N° RG 22/00754 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00754
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00754
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBDE ----------------------- [S] [I] C/ SAS GXO LOGISTICS FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 105 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00754
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XK Jugement du 6 mai 2019 du TI de LA ROCHELLE n° d'inscription au RG de première instance : 18/635 Arrêt du 30 Juin 2020 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 9 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00754
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/00754
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVO3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00754
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 22/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWBX Monsieur [X] [S] [U] [Adresse 2]. [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00754
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00754
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE62 S.A. CREATIS c/ [B] [C] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00754
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00754
SD/OC N° RG 22/00754 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBP Décision attaquée : du 11 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. LES GLYCINES C/ Mme [G] [X] épouse [T] -------------------- Exp
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00754
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7FP [M] [U] C/ S.A.S. ALPES SECURITAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 07 Mai 2019, RG F18/00045
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00754
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 22/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6MP Décision déférée à la Cour
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