Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00757
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00757
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOLQ M. [S] [N] C/ - M. [B] [L] (Liquidation judiciaire de la SAS THOMAS COOK) - Me [X] [I] (Liquidation judiciaire de la SAS THOMAS COOK) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 22/00757
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJZ [Y] [J] c/ S.A.S.U. ADRIS [H] [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_aix_provence n° 22/00757
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNR [K] [X] C/ E.U.R.L. TGR BAKERY Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SC
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ca other ca_montpellier n° 22/00757
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00757
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00757
S.C.I. IRON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'HOTEL DE SAINT SEINE' Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00757
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00757
C 9 N° RG 22/00757 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00757
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJU -LB- Arrêt n° 99 [I] [R] [B], [F] [O] épouse [B] / [C] [H] épouse [Y], [D] [Y], [Z] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision
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ca other ca_bordeaux n° 22/00757
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [Z] [J] c/ S.A.S.U. ADRIS ------------------------ N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJZ ------------------------ DU 15 Février 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00757
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/00757
Ordonnance n° 23/00388 --------------- RG N° N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPA ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/00443 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00757
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00757
AFFAIRE : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6P3 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 04 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021001922 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00757
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00757
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQIS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00757
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00757
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELAS FIDAL EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ GALLOUX ENTREPRISE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°388/2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00757
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00757
PhD/CS Numéro 23/2589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXO Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [S] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00757
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00757
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00757
ARRET N°282 FV/KP N° RG 22/00757 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS S.A.S. [M]-[K] C/ [M] S.C.I. STUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00757
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/00757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°181, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00757 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R5
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00757
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00757
ARRET DU 01 Décembre 2022 N° 3 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNW JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de [Localité 11] EN DATE DU 17 Décembre 2021 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00757
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 22/00757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/763 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 novembre à 14H30 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00757
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00757
CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00757
Ordonnance N°22/695 N° RG 22/00757 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISQA J.L.D. NIMES 03 octobre 2022 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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