Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00761
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/278 Rôle N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNZ [B] [T] C/ S.A. GROUPE ASTEK Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL MSR AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00761
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00761
[N] [E] C/ S.A.S. LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET -Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00761
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00761
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00761
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00761
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 537/24 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJ3 IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 18 Mai 2022 (RG 18/00116 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00761
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 196 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7R Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00237. APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00761
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 27 janvier 2022 RG :F 21/00009 Association AGEM C/ [R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00761
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00761
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKS MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01260
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00761
CA Amiens, 29 janv. 2024, RG 22/00761
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°12 D.A. : Numéro : 22/00603 du : 18 Février 2022 N° RG 22/00761 N° Portalis DBV4-V-B7G-ILIJ Décision attaquée : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord en date du 31 juillet 2018 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00761
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00761
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00761
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°506 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJ4 VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Mars 2022 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00761
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00761
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/00761
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00474) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00761
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 22/00761
04/04/2023 ARRÊT N°238/2023 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEO EV/MB Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02816) Giovanna GRAFFEO [V] [T] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00761
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 22/00761
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [D], Monsieur [L] [D] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MRKD -------------------------- DU 10 JANVIER 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00761
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/767 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09h20 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00761
CA Besançon, 10 nov. 2022, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022 [RG N° 19/00398] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00761
CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00761
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00761
Ordonnance N°22/699 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISSL J.L.D. NIMES 04 octobre 2022 [N] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00761
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00761
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2022 PRESIDENT DE CHAMBR
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