Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00761
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 22/00761
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZJZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [A] [I] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00761
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00761
88H N° RG 22/00761 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFR __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Morgan DO NASCIMENTO _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00761
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ3N N° Minute : 25/01175 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/00761
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/278 Rôle N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWNZ [B] [T] C/ S.A. GROUPE ASTEK Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à : SELARL MSR AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00761
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/00761
VTD/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMWV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [S] épouse [A] [C] [A] Contre : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SAS COLAS FRANCES SMABTP Grosse : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00761
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00761
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 6] [Localité 5] Dispensé de comparaitre, DEFENDE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/00761
TJ 31555, 12 mars 2025, RG 22/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 17 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVDS POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme LERMIGNY- GREFFIER : Mme JOUVE DEMANDERESSE Mme [O] [R] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00761
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00761
[N] [E] C/ S.A.S. LCDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET -Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00761
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00761
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00761
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00761
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 537/24 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJ3 IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 18 Mai 2022 (RG 18/00116 -section ) GROSSE : Aux
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00761
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 196 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7R Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00237. APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00761
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 27 janvier 2022 RG :F 21/00009 Association AGEM C/ [R] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00761
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00761
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 06 MARS 2024 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKS MAB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01260
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00761
CA Amiens, 29 janv. 2024, RG 22/00761
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°12 D.A. : Numéro : 22/00603 du : 18 Février 2022 N° RG 22/00761 N° Portalis DBV4-V-B7G-ILIJ Décision attaquée : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord en date du 31 juillet 2018 dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00761
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00761
Pôle social - N° RG 22/00761 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXGX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - Me Claire COLLEONY - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00761
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00761
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00761
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°506 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZJ4 VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 Mars 2022 par le Tribunal de Com
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00761
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00761
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00761
CA Reims, 21 juin 2023, RG 22/00761
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 22/00761 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00474) Monsie
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