Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00764
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 22/00764
28/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 22/00764 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUFF AMR - SC Décision déférée du 21 Mai 2021 TJ de [Localité 7] - 11-19-1747 P. RIEU CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00764
CA Metz, 5 mars 2025, RG 22/00764
Arrêt n° 25/00083 05 Mars 2025 --------------------- N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWPU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 Février 2022 19/01021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00764
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRKQ S.A.R.L. CTI [U] BATIMENT c/ [R] [U] [O] [C] [V] épouse [U] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00764
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00764
[K] [J] C/ [M] [R] épouse [Z] [T] [Z] [N] [R] [A] [R] [P] [R] épouse [Y] [V] [R] épouse [U] BOURGOGNE PRESTIGE IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00764
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00764
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 22/00764
N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01011 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00764
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/00764
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2022 Date de la saisine : 07 Février 2022 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00764
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00764
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 284/24 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKJ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 27 Avril 2022 (RG 21/00015 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00764
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 112 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO7X Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 juin 2022, enregistré sous le n° 21/02172. APPELANTS : M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00764
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 22/00764
ORDONNANCE N°28 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMH7 [N] [M] C/ [X] [M] épouse [G] S.C.P. [21] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Janvier 2024 ENTRE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 19] Représentée par Me Isabelle FAURE-R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00764
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7GG [O] [L] C/ S.A.S. O'SITOIT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00764
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILNQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00732 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [T] Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00764
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00764
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBFB ----------------------- [R] [J] [B] C/ Association MAISON FAMILIALE ET RURALE DU [Localité 5] (MFR) ----------------------- Grosse délivrée le : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00764
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00764
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00764
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00764
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00764
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS notification au Ministère Public notifications aux parties LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00764
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00764
ARRET N°198 FV/KP N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBE [W] C/ Société [22] Organisme [Adresse 16] Société [23] S.A. [20] Organisme [15] Etablissement Public [19] Société [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00764
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00764
DLP/FF [P] [B] C/ Association SAUVEGARDE 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00764
CA Riom, 26 janv. 2023, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 45 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKC PV [S] [K] / [F] [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00764
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/770 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 novembre à 09h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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