Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00765
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00765 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBV2 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société CONVIVA LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00765
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 22/00765
AFFAIRE : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00274 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 22/00765
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/00765
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ2V Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rennes n° 22/00765
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/00765
2ème Chambre ARRÊT N° 405 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOMR (Réf 1ère instance : 20/00978) CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [M] [F] Mme [L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00765
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00765
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1435/24 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJLE MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Avril 2022 (RG 20/00211 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/00765
AB/LCC Numéro 24/03115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/00765 N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00765
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00765
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [5](LRAR) -Me PUTANIER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00765
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKF -DA- Arrêt n° [K] [I], [A] [B] épouse [I] / [G] [Z], [E] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 08 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00765
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00765
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 197 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO72 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT MARTIN en date du 24 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00229. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00765
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Sylvie MAZARDO EXPÉDITION à : [Z] [X] Pôle social du Tribunal judiciairede NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°144/2024 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRQQ Déc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00765
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00765
GLQ/KG MINUTE N° 24/180 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00765
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00765
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00765 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBFE --------------------- SARL IMMOBILIER DU FUTUR C/ [N] [O] [J] [B] [H] [W] [M] [W] SCI GMY SARL HOLDING V FAMILIA [P] [R] [Z] [I] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00765
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00765
ARRET N° . N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMID AFFAIRE : S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX C/ E.U.R.L. CASA NOVA GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Muriel NOUGUES, le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00765
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00765
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7GI [D], [F] [W] C/ [V] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 31 Mars 2022, RG F 21/00024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 22/00765
CF/CD Numéro 23/03241 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Affaire : [J] [F] C/ [P] [S] SAS HUART TRANSACTIONS exerçant sous l'enseigne 'BH CAR'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00765
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 22/00765
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 08 a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00765
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00765
AFFAIRE : N° RG 22/00765 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCL Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00274 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 31 AOUT 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00765
CA Reims, 26 mai 2023, RG 22/00765
N° RG : 22/00765 22/00886 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FE7R DBVQ-V-B7G-FFKS (joint) ARRÊT N° du : 26 mai 2023 A. L. Mme [R] [Z] Mme [P] [F] M. [V] [Z] M. [N] [Z] C/ M. [Y] [T] M. [G] [F] Formule exécutoire le : à : S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00765
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/00765
N° RG 22/00765 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00685 Tribunal de grande instance du Havre du 13 juin 2019 APPELANTS : Monsieur [C] [M] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d
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