Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00769
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00769
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 21/00144 Appelante Mme [H], [B] [U] née l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00769
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00769
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 26/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Me RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00769
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 22/00769
AFFAIRE : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6QU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Mars 2022 RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00769
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 22/00769
EP/KG MINUTE N° 24/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00769
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00769
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 289/24 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 25 Avril 2022 (RG 21/00189 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00769
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/00769
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJR COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00769
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00769
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBFQ ----------------------- [G] [L] C/ Association APRES OUTIEN (APRES) ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00769
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWQJ Minute n° 23/00309 S.C.I. LES MIMOSAS C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE BEHREN Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00769
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°443 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZKP ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04/04/2022 par le TJ AURILLAC (21/00420)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00769
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00769
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00769
BG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00769
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/00769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00769
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7UN AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00769
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/00769
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Mars 2023 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7KL Appelante Mme [X], [W] [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre In
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00769
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 22/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/775 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 novembre à 08H50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00769
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00769
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00769
Ordonnance N°22/707 N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWN J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 [O] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00769
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00769
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00769
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/669 Rôle N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NO Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00769
CA Douai, 8 mai 2022, RG 22/00769
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00769 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UINX Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 N° de Minute : 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [L] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 2]
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