Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00779
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 15 MAI 2025 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWPD JONCTION avec les : - N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIWPJ - et N° RG 22/01021 - N° Portalis DBVB- V-B7G-BIXOM [D] [M] Soci
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ca other ca_riom n° 22/00779
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00779
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLF S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [P] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00779
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/00779
[D] [F] C/ S.A.R.L. SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HALLEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00779
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXR AFFAIRE : [K] [H]-[S] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire ad hoc de la société BLUE VAN [Local
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00779
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00779
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00779
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 22/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILOO MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 février 2022 RG :21/00009 [M] C/ S.A.S. FRANKI FONDATION Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00779
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/00779
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00779 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUI3 SL/ND Décision déférée du 25 Octobre 2021 TJ de TOULOUSE (19/04057) M. [M] [X] [C] C/ [Z] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00779
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00779
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 82/24 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJR2 PN/NB Jugement du Tribunal de proximité de Calais en date du 26 Avril 2022 (RG 1119000342) GROSSE : aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00779
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLV SAS ISCHLU c/ [I] [G] épouse [K] [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00779
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00779
C8 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES la SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00779
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00779
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00779 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMM TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00372 S.A.S. CORS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00779
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00779
ARRÊT DU 27 Mars 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00779 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBGV --------------------- SARL BV COURTAGE D'ASSURANCE C/ SCP [S] [H] ------------------ GROSSES le à Me Vimont ARRÊT n° 123-23
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00779
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00779
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00779
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00779
CD/CD Numéro 22/04413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2L Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [X] [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00779
CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 22/00779
2ème Chambre ORDONNANCE N° 194 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOY S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ Mme [O] [T] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00779
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/785 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 novembre à 11 heures 45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00779
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2022, RG 22/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00779 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2020J00142 S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00779
CA Metz, 14 nov. 2022, RG 22/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE sur APPEL SUSPENSIF DU 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 22/00779 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00779
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/00779
Ordonnance N°22/717 N° RG 22/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISY3 J.L.D. NIMES 10 octobre 2022 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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