Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00785
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00785
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_riom n° 22/00785
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00785
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLT S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [Y] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_poitiers n° 22/00785
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00785
GB/PR ARRÊT N° 07 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC6 CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DE CHARENTE MARITIME (CAPEB 17) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00785
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7MI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [H] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00785
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 22/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES - SECT.ACTIVITÉS DIV 25 janvier 2022 RG :F21/00029 SARL VIRAGE CONSEIL BTOCDEVELOPPEMENT C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00785
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00785
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/00785
N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7U N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00785
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00785
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 531/24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20/00263 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00785
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00785
Arrêt n° 24/00151 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWRP ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 25 Février 2022 18/02190 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00785
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRMH CPAM DE LA DORDOGNE c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00785
CA Agen, 5 déc. 2023, RG 22/00785
ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP, C/ [S] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 168 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00785
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00785 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAUZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 07 Février 2022, enregistré sous le n° 20/00075 Madame [L] [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00785
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00785 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDV Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me [Y] [Z], avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00785
CA Limoges, 29 mars 2023, RG 22/00785
ARRÊT N° 119 RG N° : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMKD AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. SOCAMIP demande en nullité et/ou en mainlevée en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière GS/MLL Grosse délivrée Me GREZE, av
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00785
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/00785
VCF/LL [L] [E] C/ [R] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/00785 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00785
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00785
ARRET N° du 21 février 2023 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFBJ S.A.S.U. LA SIRENE & LA MARINA c/ S.A. ENEDIS Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00785
CA Bourges, 20 janv. 2023, RG 22/00785
SD/OC N° RG 22/00785 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPD6 -------------------- M. [W] [D], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ Mme [V] [B] épouse [O], ayant droit de [L] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 20.1.23 Me LAVAL 20.1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00785
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00785
RUL/CH S.A.R.L. [O] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET Société représentée par son gérant en exercice Monsieur [S] [O] C/ [H] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00785
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYX AFFAIRE : S.A.S. APSIDE TECHNOLOGIES C/ [B] [T] Décision déférée à la cour : Jugement de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00785
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00785
CD/SH Numéro 22/04407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3B Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [L] C/ [Y] [D] [K] [D] [T] [D]
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