Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/00798
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°307/2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[P] M. [B] [Z] C/ S.A.S.U. LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_lyon n° 22/00798
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 22/00798
N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCYS Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 19 novembre 2021 (loyers commerciaux) RG : 20/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 03 Juillet
-
ca other ca_riom n° 22/00798
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00798
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMW S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_chambery n° 22/00798
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 22/00798
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/066 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7N4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 30
-
ca other ca_rennes n° 22/00798
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 22/00798
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°6/2025 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7G-[P] M. [K] [T] C/ S.A.S.U. LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_dijon n° 22/00798
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00798
S.A.R.L. [10] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00798
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00798
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRX [S] [K] C/ S.A.S. CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00798
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WX AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ... Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00798
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/00798
09/01/2024 ARRÊT N°6 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUKF SM AC Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00256 M [K] S.A.S.U. AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00798
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00798
ARRET N°337 . N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMLM AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ M. [M] [J], Mme [T] [Z] épouse [J] CB/LM Autres demandes relatives au prêt Grosse délivrée aux a
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00798
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRN6 Madame [P] [I] veuve [K] c/ Société [11] [5] FIVA Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00798
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 décembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00798
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/00798
MINUTE N° 402/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Nadine HEICHELBECH Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00798
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 22/00798
PS/CD Numéro 23/02899 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE3Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00798
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00798
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEO [P] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnan
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00798
CA Poitiers, 3 janv. 2023, RG 22/00798
ARRET N°4 CP/KP N° RG 22/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQEV S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00798
CA Toulouse, 5 déc. 2022, RG 22/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/804 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 décembre à 14h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00798
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00798
CA Nîmes, 24 oct. 2022, RG 22/00798
Ordonnance N°22/733 N° RG 22/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFP J.L.D. NIMES 21 octobre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles