Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_riom n° 22/00805
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00805
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNG S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [L] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00805
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 71 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSN [S] [Z] [E] [L] épouse [Z] C/ Association LEI DROLE Copie exécutoire délivrée le : à : l'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00805
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00805
Société [11] [Localité 10] C/ [T] [G] [7] ([8]) C.C.C le 22/08/24 à -Me LETANG -Me PANIER Par LRAR: -Sté [12] -M. [G] -CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00805
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 22/00805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ47 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00805
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00805
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4Q AFFAIRE : [J] [F] [H] C/ Société MERCEDES BENZ [Localité 11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00805
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 22/00805
ARRET N° . N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMMG AFFAIRE : M. [G] [O] C/ M. [N] [H] JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00805
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 352/24 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3B CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 12 Mai 2022 (RG 19/00104 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00805
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQ6 Ordonnance de référé (N° 21/01138) rendue le 08 février 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00805
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/00805
PhD/ND Numéro 23/3447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4J Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00805
CA Limoges, 21 juin 2023, RG 22/00805
ORDONNANCE N° R.G : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMMG [L] [R] C/ [K] [T] RADIATION 524CPC : notification art 380cpc faite le 21 juin 2023 par LS. Le greffier MAILLANT . S COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00805
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XO AFFAIRE : M. [Y] [U] ... C/ Mme [J] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00805
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 avr. 2023, RG 22/00805
ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00805
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLI S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 mai 2022 [RG N° 2019003847] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionne
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00805
CA Amiens, 1 févr. 2023, RG 22/00805
ARRET N° [T] C/ S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GIMA) copie exécutoire le 1/02/2023 à Me TOUAHRIA Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00805
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00805
ARRET N°29 CP/KP N° RG 22/00805 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFH S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00805
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00805
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OK Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2021 Appelant M. [D] [R] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00805
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Décembre 2022 MINUTE N° 22/00316 RG N° : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWSY joint au dossier 22/00197 Compagnie d'assurance COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUR OPE LIMITED (CGICE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00805
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/ 812 N° RG 22/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD6W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00805
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00805
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 22/00805 - N° Portalis DB
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