Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00806
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROS S.A.R.L. MARINE ET BLANC PISCINES c/ [N], [K], [V] [C] [F] [X] épouse [C] S.A.S.U. AB HOME INVESTISSEMENT
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ca other ca_riom n° 22/00806
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00806
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNI S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00806
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 22/00806
GS/SL N° Minute 1C25/106 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022
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ca other ca_montpellier n° 22/00806
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5B Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00806
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1437/24 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ3D MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX en date du 16 Mai 2022 (RG F21/00199) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00806
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00806
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 26/09/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) -Me DENIZE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Société [4] (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00806
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00806
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/00806
ARRET N° [Y] C/ [P] S.A. CLINIQUE VICTOR [13] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CJ/CR/SGS/DPC COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00806
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00806
AFFAIRE : N° RG 22/00806 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00256 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00806
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/00806
ORDONNANCE N° [K] [R] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS S.A. CLINIQUE [13] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00806
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00806
JG/ND Numéro 23/424 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4L Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00806
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/00806
N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZC Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 15 décembre 2021 RG : 2021r00886 S.A.S. Auto Services Sud C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00806
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/811 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD6X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08H30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00806
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00806
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/00806
Ordonnance n°22/740 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIB J.L.D. NIMES 24 octobre 2022 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 Nous, Monsieur André LIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00806
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/856 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRA Jugement (N° 21/00393) rendu le 07 février 2022 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00806
CA Poitiers, 18 oct. 2022, RG 22/00806
ARRET N° N° RG 22/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFL Société SCCV LE CLOS D'OPALE C/ [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00806
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XR AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00806
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRÊT N° En rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00806 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4T AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [V] [G] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00806
CA Nancy, 11 juill. 2022, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 février [Immatriculation 1]-20-712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieu
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