Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/00807
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTC DÉCISION
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ca other ca_riom n° 22/00807
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00807
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNK S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [W] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00807
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80Q Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4Z AFFAIRE : S.A.S. CAMERA 184 C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00807
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00807
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me SAUTEREL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00807
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00807
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B ARRÊT N° DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00807 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XV AFFAIRE : [L] [IW] Déférée à la cour : Notifié le : à -M. LE PROCUREUR GENERAL -M. [L] [IW], M le Président du Conseil Régional de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00807
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBJT ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Association déclarée représentée par sa directrice nationale actuellement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00807
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/00807
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTG M. [D] [H] C/ S.A.S. SWAPP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VIAUD LE POLLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00807
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00807
AFFAIRE : N° RG 22/00807 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00807
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00807
C5 N° RG 22/00807 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00807
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/00644 du : 22 Février 2022 RG : N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 30 Décembre 2021 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00807
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00807
ARRET N°216 CL/KP N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFP S.A. SOCIETE COFIDIS C/ [Adresse 7] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00807
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00807
ARRÊT N°23/ PC N° RG 22/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE6 [T] [T] S.C.I. AJP C/ [T] [T] [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00807
CA Reims, 31 mars 2023, RG 22/00807
N° RG : 22/00807 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEI ARRÊT N° du : 31 mars 2023 A. L. Mme [C] [T] C/ Mme [E] [S] [S] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SCP Dupuis - Lacourt - Migne COUR D'APPEL DE REIMS 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00807
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/813 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00807
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1026 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRE Jugement (N° 21-002759) rendu le 18 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00807
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 22/00807
ARRET N° 22/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 29 novembre 2022 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00807
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00807
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROU Monsieur [J] [W] Madame [E] [W] c/ Monsieur [T] [M] Madame [V] [M] Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00807
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 22/00807
Ordonnance n°22/741 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITIS J.L.D. NIMES 26 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Alexandra BERGER conse
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