Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00808
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N°2026/6 Rôle N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWST [X] [T] C/ [B] [C] S.A. GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_dijon n° 22/00808
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 22/00808
Société [22] C/ Société [17] S.A.S. [8] [19] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A.S. [17] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me [Localité 26] Me FRANGIE MOUKANAS CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_riom n° 22/00808
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00808
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNM S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00808
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTJ Minute n° 24/00093 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A.R.L. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Y], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00808
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00808
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROW S.A.R.L. WONDERPOOL CREATION c/ S.A.S. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00808
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/00808
ARRÊT N°62 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFS E.A.R.L. DE L'AUBE C/ E.U.R.L. HYPEAU PATRICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00808
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00808 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB47 AFFAIRE : Société MEDICA FRANCE C/ [U] [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00808
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00808
TP/SB Numéro 24/167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4O Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [BK] [SZ] C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00808
CA Agen, 13 déc. 2023, RG 22/00808
ARRÊT DU 13 Décembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00808 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBJ6 --------------------- [A] [F] [X] [J] épouse [F] SCI [F] ET FILS C/ [L] [D] [Z] [I] [H] ------------------ GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00808
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 22/00808
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00808
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00808
AFFAIRE : N° RG 22/00808 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00255 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00808
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 22/00808
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ S/appel d'une décision du Président du TC de BESANCON en date du 27 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00808
CA Nancy, 11 avr. 2023, RG 22/00808
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 AVRIL 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00061 03 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00808
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00808
ARRET N° S.A.S. DE LECLUSE C/ [R] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Polaert Me Vrillac CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00808
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00808
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 15 Avril 2022, RG 21/02032 Appelante S.A. MMA IARD, venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00808
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/00808
02/02/2023 ARRÊT N° 100/2023 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUMU CBB/IA Décision déférée du 25 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01865) G.SAINATI [U] [J] C/ [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00808
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/817 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 décembre à 08h15 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00808
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1014 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRH Jugement (N° 11-21-0398) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00808
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00808
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00808 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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