Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 22/00812
CA Caen, 15 mai 2025, RG 22/00812
AFFAIRE : N° RG 22/00812 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Février 2022 - RG n° F20/00410 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
-
ca other ca_riom n° 22/00812
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00812
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNU S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [G] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_dijon n° 22/00812
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00812
[I] [Y] C/ CPAM 21 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: CPAM 21 C.C.C le 5/12/24 à: -Me MENDEL -Mme [Y] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00812
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00411 23 Septembre 2024 N° RG N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWTS ----------------------------------- [D] C/ S.A. [16] ----------------------------------- Tribunal des Affaires de Sécurité Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00812
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00812
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 715/24 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4U FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00313 -section 4 ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00812
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00812
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00812
N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LICD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00812
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 22/00812
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00812
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Méganne MOIRE, Greffière LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00812
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/00812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX6Q Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00812
CA Besançon, 5 avr. 2023, RG 22/00812
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Février 2023 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLY S/appel d'une décision du Juge de l'exécution de B
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00812
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00812
ARRÊT DU 05 Avril 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00812 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBKF --------------------- [I] [B] C/ [T] [B] MUTUELLES DE [Localité 18] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SCI [Adresse 8] CRCAM DE [Localité 13] ET D'ILE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00812
CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2023 COPIES aux PARTIES [D] [S] [P] [R] épouse [K], [O] [K] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP ABL ASSOCIES ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023 N° : - N° RG : 22/00812 - N° Portalis DBVN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00812
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIEME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRO3 [G] [F] c/ S.A.S.U. INVEST MG S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00812
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 22/00812
MB/LL [P] [U] C/ [J] [C] [T] [M] [15] [Adresse 14] ENGIE TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR [15] [22] SIP [Localité 3] ET AMENDES POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [21] ORANGE CONTENTIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00812
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 22/00812
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/818 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PECX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 décembre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00812
CA Metz, 25 nov. 2022, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00812
CA Nîmes, 28 oct. 2022, RG 22/00812
Ordonnance N°22/744 N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKM J.L.D. NIMES 27 octobre 2022 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00812
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QL Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00812
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 22/00812
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73T Jugement du 26 Avril 2022 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2022/01294 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles