Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00824
[I] [L] veuve [Z] C/ [U] [F] VEUVE [M] [X] [A] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/0082
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/00824
[L] [Z] épouse [S] C/ [V] [O] [B] [T] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 09 OCTOBRE 2025 N° N° RG 22/00824 - N°
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 22/00824
[Z] [K] veuve [V] C/ [P] [G] [T] [N] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVF-
-
ca other ca_riom n° 22/00824
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00824
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOP S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_montpellier n° 22/00824
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00824
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6E Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00824
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQY Madame [E] [X] [W] c/ Association MPS FORMATION Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00824
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00824
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1223/24 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCU NRS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00824
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00824
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/00824 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWE (Réf 1ère instance : 20/00337) (2) M. [I] [O] C/ Mme [U] [K] épouse [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00824
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVC Minute n° 24/00160 [S] C/ S.C.P. HERVE THOMAS ET ALAIN PAULET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00824
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 22/00824
ARRET N° 165 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPI AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME C/ Mme [M] [D] [V], Mme [R] [T]-[F] Ordonnance de mise en état du 29/11/2023 déclarant irrecevables les conclusions déposées le 09/08/2023 dans l'int
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00824
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00824
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00824
ARRÊT N° [V] R.G : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWF4 S.A.R.L. PREMIUM IMMOBILIER OCEAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par la JURIDICTION DE PROXIMITE DE S
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00824
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [C] [R] [M] [G] c/ Association MPS FORMATION ------------------------ N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQY ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00824
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74M Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00824
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 22/00824
[M] [L] [K] [P] épouse [L] C/ [Z] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00824 -
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00824
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/00824
MINUTE N° 411/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00824
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00824
ARRET N° 653 S.A. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00824 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMI - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00824
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00824
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 134 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00824 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEA Décision déférée à la Cour : Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 juin 2022. APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00824
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAW AFFAIRE : S.A.R.L. TBTP C/ [D] [Y] [O] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Septembre 2020 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00824
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/00824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYNS Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles