Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00830
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 / 041 N° RG 22/00830 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUH Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [J] [C] [A] [R] épouse [C] Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] S.A.R.L. ETANCHEITE [Z]
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ca other ca_dijon n° 22/00830
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00830
[5] C/ Société [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/02/25 à : -Société [12]) C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -[9] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_orleans n° 22/00830
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 Me Eric LE COZ Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRUY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00830
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRC S.A.R.L. NEGOMAT'79 c/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DES CADOIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00830
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBK AFFAIRE : S.A.S. SYNERGEE C/ [D] [R] ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00830
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILSL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :20/00102 [Y] C/ SAS CHARCUTERIE BOUCHERIE [V] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00830
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00830
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00830
EP/KG MINUTE N° 24/390 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00830
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00830
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZO3 [G] [R] / DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, COLLECTIVITE PUBLIQUE TERRITORIALE jugement au fond, origine du Pôle Social du Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 15 février 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00830
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 22/00830
ARRET N° S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [X] [K] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 DÉCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00830
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 22/00830
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SCP JACQUET- LIMONDIN Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00830
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00830
C3 N° RG 22/00830 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00830
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00830
ARRET N° . N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPX AFFAIRE : S.A.R.L. MJ AUTOMOBILES n° SIRET 804 546 240 00016, prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [K] C/ M. [I] [M] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00830
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 oct. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGI S.A.R.L. JR.P.OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V. [Adresse 1] [Localité 3] Re
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00830
CA Bourges, 6 juin 2023, RG 22/00830
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 06 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00830
CA Basse-Terre, 17 avr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 AVRIL 2023 RG N° : N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPEL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00830
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00830
Ordonnance n° du 5/04/2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFF5 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en c
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00830
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00830 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBND GROSSE le à Me VASSEUR N° 36-2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 22 Mars 2023 ------ APPELANT : Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00830
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U72P AFFAIRE : [K] [J] C/ [A] [B] [X] [B] épouse [U] [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00830
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 22/00830
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7Q3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 19 Mars 2019, RG 5117000004 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 17 D
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