Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00831
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/00831
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6O Décision d
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ca other ca_poitiers n° 22/00831
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/00831
ARRET N°346 N° RG 22/00831 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIA [9] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 3 mars 2022
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ca other ca_riom n° 22/00831
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00831
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZO5 [I] [K] / S.A.R.L. STARLOC jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 mars 2022, enregistrée sous le n° f 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00831
CA Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/00831
CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Madame [R] [F], Syndicat departemental CFDT des services de sante et des services sociaux de la GIRONDE C/ Société EMMAUS GIRONDE ECTIF S.E.L.A.R.L. SILVESTRI & BAUJET, S.E.L.A.R.L. ARVA, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00831
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBR AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. ETF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00831
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00831
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00831
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 440/24 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG F 20/00017 -section 4) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00831
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00831
C 9 N° RG 22/00831 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00831
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/00831
N° RG 22/00831 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAXW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTES : Société AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00831
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00831
AFFAIRE : N° RG 22/00831 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du TJ de CAEN en date des 16 Décembre 2021 et 17 Mars 2022 RG n° 21/01352 et RG n° 22/00718 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COMP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 oct. 2023, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00831
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00831
S.A.R.L. FTB C/ [B] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00831 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00831
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVS Minute n° 23/00080 [D] C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2020/A653 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00831
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 22/00831
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 14 Avril 2022 Appelante S.A.S.U. AUTO IDEALY, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00831
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/837 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 08H55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00831
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 22/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00831
CA Nîmes, 7 nov. 2022, RG 22/00831
Ordonnance N°22/762 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRC J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831
CA Aix-en-Provence, 17 août 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2022 N° 2022/00831 Rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ44N Copie conforme délivrée le 17 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00831
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2022 N° 2022/180 N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUI SA SMABTP S.A.R.L. JOLISOL C/ Société VCF PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00831
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7C N° de Minute : 843 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de natio
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