Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00834
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 22/00834
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 140 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPZ MD - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03793 A. ARRIUDARRE CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 22/00834
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 22/00834
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1322/25 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFZ MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00191 -section ) GROSS
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ca other ca_douai n° 22/00834
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/00834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDU2 Jugement (N° 19/04479) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_rouen n° 22/00834
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 22/00834
N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 18/00426 - jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 16 septembre 2019 - Ordonnance
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ca other ca_dijon n° 22/00834
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00834
Société [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[7] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me LABRUGERE -Société [9] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca renvoi ca_toulouse n° 22/00834
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/00834
11/12/2024 ARRÊT N° 402 /24 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPZ CR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03793 A.ARRIUDARRE C. COMMEAU [I] [U] C/ [G] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00834
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00834
N° RG 22/00834 - 22/00838 - 22/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 18/00426 - jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 16 septem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00834
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mai 2024, RG 22/00834
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00834 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGQ Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 27 Avril 2022, rg n° F 20/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00834
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00834
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00834
Arrêt n° 24/00067 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01742 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00834
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00834
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBNO ----------------------- [S] [F] C/ S.A.S. WARANET SOLUTIONS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00834
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00834 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGQ S.A.R.L. T TRA BTP Représenté par son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00834
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 22/00834
N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00426 Ordonnance du JUGE DE LA MISE EN ETAT DU HAVRE du 05 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00834
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRK [D] [N] c/ [V] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00834
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00834
C5 N° RG 22/00834 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIDV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP LECAT ET ASSOCIES Monsieur [E] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00834
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 22/00834
N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC3K Décision du Juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse du 10 janvier 2022 RG : 19/2280 [G] [K] C/ [P] divorcée [G] [W] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00834
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/844 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 13H30 Nous , O. BATAILLE, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00834
CA Metz, 2 déc. 2022, RG 22/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Florian THOMAS, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00834
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 22/00834
ARRET N° [S] C/ SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM (SIP) PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00834 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00834
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 22/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/339 Rôle N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWUQ [R] [F] C/ S.A.S. CASINO DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2022 à : Me N
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