Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00836
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00836
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75Q jugement du 14 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01509 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 22/00836
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00836
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°281 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOY3 Mme [E] [R] C/ S.A.S. [Adresse 7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 06/01/2022 RG : 20/00342 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me B
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ca other ca_poitiers n° 22/00836
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00836
ARRET N° 122 N° RG 22/00836 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIK [F] C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00836
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00836
GS/SL N° Minute 1C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00836
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00836
19/02/2025 ARRÊT N° 110/2025 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUP6 PB/KM Décision déférée du 13 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de CASTRES 2018001053 BLANC Organisme AG2R REUNICA PREVOYANCE C/ S.A.R.L. SANTE ACTIONS SENIORS
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ca other ca_versailles n° 22/00836
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCI AFFAIRE : [H] [B] C/ HEIDELBERG MATERIALS ITALIA CEMENTI S.P.A. Société par actions de droit italien Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00836
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRP [C] [L] c/ Mutuelle MACIF CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance OCIANE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00836
CA Riom, 10 juin 2024, RG 22/00836
10 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPH [O] [P], / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00285 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00836
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00836
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 563/24 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKF7 PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Mai 2022 (RG 21/00071 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00836
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/00836
N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. VALDEPHARM [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00836
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00836
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00836
ARRET N° . N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMQN AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S.U. MAD BAT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00836
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/00836
C3 N° RG 22/00836 N° Portalis DBVM-V-B7G-LID3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00836
CA Versailles, 9 mai 2023, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 09 MAI 2023 N° RG 22/00836 N° Portalis DBV3-V-B7G-U727 AFFAIRE : [F], [U] [B] veuve [L] C/ [Y], [Z], [P] [M]-[L] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00836
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00836
ARRET N° du 09 mai 2023 R.G : N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFGZ S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS c/ [G] [Y] Société SCP [V] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00836
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/00836
21/03/2023 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUP6 Décision déférée - 13 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018001053 Organisme AG2R REUNICA PREVOYANCE C/ S.A.R.L. SANTE ACTIONS SENIORS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00836
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/00836
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPII Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00836
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/842 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PETT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 11H30 Nous , P. BALISTA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00836
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/00836
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SD Pole social du TJ de REIMS 19/499 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00836
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00836
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNK S/appel d'une décision du Présiden
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