Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj84007 n° 22/00836
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 22/00836
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHPT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [N] [W] N° 122 Rue Joseph GUIS 84300 CAVAILLON comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 22/00836
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [L
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ca other ca_angers n° 22/00836
CA Angers, 10 mars 2026, RG 22/00836
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75Q jugement du 14 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01509 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00836
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/00836
N° RG 22/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZQZ 89E ___________________________ 27 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. [8] C/ [7] ________________________ N° RG 22/00836 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZQZ ________________________ CC délivrées à: S.A. [8] [7] Me Carole MORET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/00836
Minute n°2026/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00836 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Association [Adresse 20], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant l
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ca other ca_rennes n° 22/00836
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00836
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°281 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOY3 Mme [E] [R] C/ S.A.S. [Adresse 7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 06/01/2022 RG : 20/00342 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00836
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00836 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTQJ [O] [S] épouse [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CAM (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me Vincent
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ca other ca_poitiers n° 22/00836
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00836
ARRET N° 122 N° RG 22/00836 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIK [F] C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00836
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00836
GS/SL N° Minute 1C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00836
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00836
19/02/2025 ARRÊT N° 110/2025 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUP6 PB/KM Décision déférée du 13 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de CASTRES 2018001053 BLANC Organisme AG2R REUNICA PREVOYANCE C/ S.A.R.L. SANTE ACTIONS SENIORS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00836
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00836 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QU N° PARQUET : 22/35 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015289 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00836
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 22/00836
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 22/00836
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCCI AFFAIRE : [H] [B] C/ HEIDELBERG MATERIALS ITALIA CEMENTI S.P.A. Société par actions de droit italien Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00836
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRP [C] [L] c/ Mutuelle MACIF CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurance OCIANE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00836
CA Riom, 10 juin 2024, RG 22/00836
10 JUIN 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZPH [O] [P], / [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00285 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00836
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00836
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 563/24 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKF7 PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Mai 2022 (RG 21/00071 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00836
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/00836
N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S. VALDEPHARM [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00836
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00836
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00836 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7TH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAB4 NAC : 71A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sulliman O
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00836
CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00836
ARRET N° . N° RG 22/00836 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMQN AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S.U. MAD BAT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS
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