Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00845
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le C
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ca other ca_dijon n° 22/00845
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 22/00845
[I] [C] C/ S.A.S. JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [M] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_colmar n° 22/00845
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 22/00845
MINUTE N° 25/644 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/00845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021-Juge
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ca other ca_poitiers n° 22/00845
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/00845
ARRÊT N° 34 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQI5 [T] C/ S.A.R.L. BIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00845
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [X] C/ S.A. LA POSTE ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00845
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/00845
ARRÊT N°2024/219 PC N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF [D] C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00845
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QV Isabelle VERDOT-BOURDON Représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00845
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00845
N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00845
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00845
ARRET N° 75 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRM AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ Mme [I] [X], M. [H] [M] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ---===oOo===--- Le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00845
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SL S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège. C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00845
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00845
JP/CS Numéro 24/125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7R Nature affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00845
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00845
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1837/23 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGS PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 17 Mai 2022 (RG F20/00263 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00845
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTV AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 octobre 2021 RG:13/00638 [Z] [E] [Z] C/ [C] [Y] Société [Localité 6] Communauté COMMUNAUTE [Localité 4] A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00845
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2023, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00845
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00845
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE SELARL [7] EXPÉDITION à : [P] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°338/2023 N° RG 22/008
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00845
CA Toulouse, 20 déc. 2022, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/852 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEX7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le VINGT DECEMBRE à 9H30 Nous M. DUBOIS, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00845
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQN3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 12 avril 2022 [RG N° 11-21-0041] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00845
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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