Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00849
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7U5 Décision déféré
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ca other ca_chambery n° 22/00849
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00849
NH/SL N° Minute 1C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/00849
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/00849
ARRET N° 91 N° RG 22/00849 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJJ [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 22/00849
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/00849
MINUTE N° 117/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00849
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/00849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWP Jugement (N° 20/02430) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00849
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSU Monsieur [M] [N] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00849
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00849
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQH [R] [F] / CAF DU PUY DE DOME jugement au fond, origine Pôle social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 24 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00343 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00849
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 22/00849
AC/SB Numéro 24/1165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [Z] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00849
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00849 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEN AFFAIRE : [S] [U] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00849
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00849
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1833/23 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00305 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00849
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00849
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHN [U] C/ Etablissement Public OFFICE DE L'EAU REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00849
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00849
ARRET N° . N° RG 22/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMSA AFFAIRE : S.A.S. ABAQUEPLAST C/ S.A.S. IRSH JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE, Me Frédéric OLIVE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00849
CA Nancy, 6 mars 2023, RG 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6S5 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00849
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00849
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/856 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE 2022 à 11h00 Nous M. DUBOIS, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00849
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00849
CA Amiens, 2 déc. 2022, RG 22/00849
ARRET N°262 S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNT PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00849
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00849
Ordonnance N°22/778 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWH J.L.D. NIMES 12 novembre 2022 [E] se disant [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catheri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00849
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/00849
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00849
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 22/00849
VCF/AV S.A.R.L. AETHON PARTICPATIONS C/ S.A. MONTE PASCHI BANQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00849
CA Aix-en-Provence, 19 août 2022, RG 22/00849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/0849 Rôle N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FN Copie conforme délivrée le 19 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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