Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00858
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 22/00858
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO45 ASSOCIATION [1] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 22/00858
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00858
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00858
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00858
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZRD [C] [M] [Z] / S.A.S. COLIS PRIVE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00858
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00858
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 696/24 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKPL PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 16 Mai 2022 (RG 21/00127 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00858
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00858
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRW3 DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00858
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z chambre 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U76P AFFAIRE : Société SCI FONCIERE DI 01/2009 C/ M. [L], [X], [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00858
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7TO [T] [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAVOI E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00858
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 22/00858
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00858 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBPS -------------------- SCP CLINIQUE VETERINAIRE LAVALADE FUSS C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ------------------- GROSSES le aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00858
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADA Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00858
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6TQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00858
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/00858
N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-21-0003 Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de DIEPPE du 11 Février 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00858
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00858
MINUTE N° 23/222 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00858
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00858
ARRET N° 42 S.A.S. [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00858 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILN4 DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LOI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00858
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/00858
MB/IC [U] [N] C/ [L] [N] [13] [12] [15] [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00858
CA Toulouse, 23 déc. 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/865 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFD2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23/12/2022 à 15h55 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00858
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffier Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00858
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 22/00858
Ordonnance n° 22/787 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITZD J.L.D. NIMES 15 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Monsieur Roger
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00858
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00858 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGE AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A.R.L. GALAAD AUTONOMIE 95 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 fév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00858
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00858
15/09/2022 ARRÊT N°590/2022 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSZ EV/IA Décision déférée du 03 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] ( 21/01560) M.[P] [D] [Y] C/ [R] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00858
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00858
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIN [L] c/ S.C.P. [G] [I] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'une
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