Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00861
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTO Monsieur [O] [Z] c/ S.A.S. [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00861
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00861
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00861
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00861 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGN AFFAIRE : [D] [F] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00861
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/00861
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/416 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYD Jugement (N° 20/003544) rendu le 27 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00861
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCGN Affaire : Madame [B] [P] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0377 - N° du dossier 11752 APPELANTE Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00861
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00861
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 198/24 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQM OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Avril 2022 (RG 21/00020) GROSSE : aux avoc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00861
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00861
N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIG5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00861
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00861
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SA c/ S.A.S. CATHEDRALE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00861
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00861
CA Limoges, 28 juin 2023, RG 22/00861
ARRÊT N° 224 . RG N° : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTE AFFAIRE : [H] [F], [R] [O] épouse [F] C/ [7] CHEZ [18], [19] CHEZ [6], [11], [5], [17], [13], CIE [8] CHEZ [12], [16] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des pa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00861
CA Limoges, 22 mars 2023, RG 22/00861
ART. N° 112 RG N° : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTE AFFAIRE : [F] [Y], [M] [I] épouse [Y] C/ [9] CHEZ [18], [19] CHEZ [8], [12], [6], [17], [7], CIE [10] CHEZ [13], [16] MLL/MCS contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00861
CA Toulouse, 26 déc. 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/868 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Décembre à 15h50 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00861
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00861
16/12/2022 ARRÊT N°375/2022 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUTZ NB/KB Décision déférée du 26 Février 2020 Pole social du TJ d'ALBI (19/00604) [X] [P] MAISON DE L'AUTONOMIE DU [Localité 3] C/ [N] [J] CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00861
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRXE Copies le : 15/12/22 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG Grosse le 15/12/22 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 DECEMBRE 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00861
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, Présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00861
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/00861
MINUTE N° 22/631 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00861
CA Nîmes, 18 nov. 2022, RG 22/00861
Ordonnance N°22/790 N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3H J.L.D. NIMES 17 novembre 2022 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00861
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 22/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00861
CA Caen, 31 août 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00861 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 05 Janvier 2022 Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00861
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/0861 Rôle N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5NN Copie conforme délivrée le 23 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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