Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00866
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77K jugement du 7 Avril 2022 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/00513 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT : M. [
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ca other ca_agen n° 22/00866
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 22/00866
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 22/00866 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBQP -------------------- SAS MCO PRODUCTION C/ [T] [X] Société ORIGIN SELARL BDR & ASSOCIES ------------------- GROSSES le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00866
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHD AFFAIRE : [K] [G] épouse [R] C/ S.A.S.U. L.M SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'[Localité 3] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3R Ordonnance n° 2024/M 121 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00866
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00866
MHD/PR ARRÊT N° 384 N° RG 22/00866 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKP [N] C/ Association [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00866
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00866
CKD/KG MINUTE N° 24/401 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00866
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00866
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00866
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJF [C] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : d'un jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00866
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 414 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 19 janvier 2017, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00866
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-6 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW3R Ordonnance n° 2023/M 117 M. [S] [U] Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00866
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00866
AFFAIRE : N° RG 22/00866 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00866
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYO Ordonnance de référé (N° 21/00306) rendue le 12 janvier 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00866
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00866
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7US Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 03 Mai 2022, RG 22/00466 Appelants M. [J] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00866
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWYY Minute n° 23/00084 S.A. DIAC C/ [J], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00866
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00866
ARRET N° 78 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMTT AFFAIRE : ONIAM Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Société [3] CB/LM Autres demandes contre un organisme Grosse délivrée à aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00866
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 22/00866
03/02/2023 ARRÊT N° 20023/66 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUD CP/KS Décision déférée du 18 Janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01244) SECTION COMMERCE CH 1 COSTA Filipe SAS ISOR HOLDING C/ [Z] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00866
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00866
ARRET N°86 [O] [O] C/ CAF DU PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00866 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOJ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00866
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/873 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 décembre à 16h30 Nous , O.BATAILLE, délégué par ordonnance du premier président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00866
CA Metz, 14 déc. 2022, RG 22/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00866
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00866
Ordonnance N°22/795 N° RG 22/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4S J.L.D. [Localité 4] 18 novembre 2022 [Y] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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