Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00868
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 22/00868
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Février 2022 Appelants M. [F] [
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ca other ca_caen n° 22/00868
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00868
AFFAIRE : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6X4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 21 Janvier 2022 RG n° 20/00621 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/00868
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/00868
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/00868
C5 N° RG 22/00868 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ONELAW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00868
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILVR LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 décembre 2021 RG :20/00495 [E] C/ S.A.S. [Localité 3] DISTRIBUTION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00868
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00868
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1433/24 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUO MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00176 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00868
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/00868
MHD/PR ARRET N° 208 N° RG 22/00868 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKT [W] C/ SARL ATLANTIQUE APPLICATIONS (en LJ) [F] [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00868
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00868
ARRET N° 300 [S] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILON - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00868
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7UW [S] [B] [F] [O] [N] etc... C/ S.A.R.L. AUDREX INVESTISSEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00868
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°39 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZR2 VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 février 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00868
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/00868
06/10/2023 ARRÊT N°2023/368 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUG CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01220) LOBRY S. [X] [U] C/ S.A.R.L. LE BARBIER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00868
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/324 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDYS Jugement (N° 20/00040) rendu le 25 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00868
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00868
C5 N° RG 22/00868 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIHK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00868
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00868
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00868
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00868
CA Toulouse, 27 déc. 2022, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/875 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 Décembre à 17h00 Nous , O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00868
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00868
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00868
Ordonnance N°22/797 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6M J.L.D. NIMES 19 novembre 2022 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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