Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00870
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/00870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00870
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHV AFFAIRE : [M] [V] épouse [E] (décédée) C/ SAS SYMRISE [Z], [G], [L], [S] [E], es qualité d'ayant droit de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00870
CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/00870
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAFU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00870
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00870
CKD/KG MINUTE N° 24/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00870
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00870
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 513/24 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Avril 2022 (RG 21/00437 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00870
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00870
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIW [J] C/ [M] S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) I) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00870
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00870
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQW ----------------------- [S] [R] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00870
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00870
ARRET N° 360 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMUP AFFAIRE : S.C.I. 142 AB C/ Mme [V] [O] [L], Mme [X] [A] [L], M. [Y] [F] [L], Mme [D] [L], M. [K] [M] [L], Mme [G] [J] épouse [IC], M. [S] [E] PRIS EN SA QUALITE DE TUTEUR DE MADEMOISELLE [P] [E],, Mme [W] [UX] épouse [E] PRISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00870
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/00870
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKA3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00870
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 22/00870
AFFAIRE : N° RG 22/00870 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00870
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/00870
15/09/2023 ARRÊT N°2023/356 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUL FCC/AR Décision déférée du 04 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( F20/00101) COMMERCE DENEY G. [X] [N] C/ S.A.R.L. ALTI HOTEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00870
CA Metz, 22 juin 2023, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWY7 Minute n° 23/00197 [Y], [U], [Y], [I] C/ [U], [L], S.C.E.A. SACOGENE Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 29
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00870
CA Nancy, 15 juin 2023, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00870
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/00870
ARRET N° S.A.S.U. IN VESTISS FRANCE C/ [D] [C] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00870
CA Reims, 5 avr. 2023, RG 22/00870
Arrêt n° du 5/04/2023 N° RG 22/00870 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00381) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00870
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 128 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00870 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHX Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 28 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00002. A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00870
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 22/00870
N° RG 22/00870 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA2H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/000343 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de LOUVIERS du 08 Février 2022 APPELANTES : Madame [O] [T] née le 15 Avril 1
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00870
CA Toulouse, 28 déc. 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/877 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 décembre à 14H00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00870
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00870
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00870
Ordonnance N°22/798 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAR J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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