Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00874
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/00874
3e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE - N° RG 20/00219 APPELANTE : CPAM DU PUY DE DOME [Adres
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ca other ca_poitiers n° 22/00874
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/00874
ARRET N° 181 N° RG 22/00874 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQK7 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 D
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ca other ca_angers n° 22/00874
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77Y jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001652 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00874
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES '[Adresse 4]' sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SARL FB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00874
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00874
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1248/24 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVH NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 18 Mai 2022 (RG F21/00145 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00874
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00874
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWB SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG:21/01007 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Man
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00874
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/00874
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°566 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO67 M. [D] [W] S.A.R.L. SCT SERVICES C/ S.A.S.U. AFIX ECHAFFAUDAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ENGLISH Me DENIS Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00874
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00874
C3 N° RG 22/00874 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'EURE la SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00874
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Septembre 2023 - N° 23-2023 MAGISTRAT : Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00874
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00874
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 655 S.A.S. [5] C/ URSSAF [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOX - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00874
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00874
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWI5 S.E.L.A.R.L. [P] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00874
CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/00874
ARRET N° du 30 mai 2023 R.G : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJY [W] c/ [C] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00874
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIC AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00874
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/00874
MM/MD Numéro 23/658 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCO Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [V] [P] S.C.I. SOCIETE CIV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00874
CA Riom, 14 févr. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2023 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSO -LB- Arrêt n° [H] [J] / S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 1] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00874
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 22/00874
MINUTE N° 23/93 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00874
CA Toulouse, 2 janv. 2023, RG 22/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/01 N° RG 22/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 Janvier à 11H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00874
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00874
CA Orléans, 23 nov. 2022, RG 22/00874
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN SCP DELHOMMAIS, MORIN Me J-F VACCARO ARRÊT du 23 NOVEMBRE 2022 n° : 354/22 RG 22/00874 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRYA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de
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