Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 22/00875
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/00875
18 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSQ S.A.S. [Localité 4] AVIATION / [T] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00875
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00875
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E772 jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001651 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00875
CA Bourges, 8 nov. 2024, RG 22/00875
SM/OC COPIE OFFICIEUSE + EXPÉDITION la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 167 - 2 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00875
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00875
CKD/KG MINUTE N° 24/705 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00875
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/00875
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00875 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUU4 MD/DG Décision déférée du 25 Janvier 2022 - TJ d'ALBI (19/01748) Mme [T] SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [R] S.A.S. ENTREPRISE BOURDARIOS S.A. SMA S.A.R.L. CITYA BELVIA [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00875
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00875
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 177/24 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVJ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG F 20/00076 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00875
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00875 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIN AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00875
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/00875
N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC53 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 20/02595 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00875
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00875
AB/CD Numéro 23/03828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCQ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SDC [Adresse 7] C/ SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00875
CA Bourges, 24 août 2023, RG 22/00875
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00875
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00875
ARRET N° . N° RG 22/00875 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVA AFFAIRE : S.C.E.A. DES POUGES S.E.L.A.R.L. [B] & ASSOCIE prise en la personne de Maître [K] [B], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SCEA DES POUGES, S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00875
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00875
AFFAIRE : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWI7 Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 22/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00875
CA Reims, 3 févr. 2023, RG 22/00875
N° RG : 22/00875 22/01363 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFJ2 DBVQ-V-B7G-FGPH (joint) ARRÊT N° du : 3 février 2023 A. L. M. [T]-[Y] [U] Mme [M] [B] épouse [U] C/ M. [S] [U] M. [G] [U] Mme [N] [V] épouse [U] SCI [Localité 74]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00875
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00875
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00875
2ème Chambre ARRÊT N°657 N° RG 22/00875 N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7B Société TECNO ELECTRIC C/ S.A.R.L. CEL FRANCE S.A.S. TRANSFO MATELEC SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00875
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00875
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00875
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00875
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00084 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [9] prise en
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