Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00876
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [U] [K] C/ SOCIETE ALTEN Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 Mai 2021 par l
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ca other ca_riom n° 22/00876
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00876
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSS S.E.L.A.R.L. MJ de l'ALLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SICABA, S.A. SICABA représentée par Me [I] [C] de la SELARL AJ UP, en sa qualité d'administrateur de la société SICABA /
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ca other ca_montpellier n° 22/00876
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/00876
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_angers n° 22/00876
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E775 jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001653 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. S
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ca other ca_versailles n° 22/00876
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIS AFFAIRE : [B] C/ SA ALTEN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, nous, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00876
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00876
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1273/24 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVN NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juin 2022 (RG 20/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00876
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représentée par son syndic de copropriété en exer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00876
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00876
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00876
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00876 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUU6 MD / EJ / ND Décision déférée du 25 Janvier 2022 TJ de Montauban Mme RIBEYRON [G] [Y] C/ [X] [I] [Z] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me LEVI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00876
CA Metz, 12 mars 2024, RG 22/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZI Minute n° 24/00080 S.A.S.U. SAP FRANCE SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES PETROLI ERS C/ Société FLOWSERVE CORPORATION COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00876
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00876
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7V2 S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE C/ [P] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00876
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00876
ARRET N°476 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLD S.A.R.L. LOTISSEUR DE L'OUEST C/ S.A.R.L. JFTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00876
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00876
AFFAIRE : N° RG 22/00876 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2022 RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00876
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00876
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SASU [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°389/2023 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00876
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00876
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJ4 [O] [H] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Sandrine GENIN-LAHMAR la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00876
CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 22/00876
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 656 S.A.S. [6] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILO2 JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00876
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00876
ARRET N° . N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVC AFFAIRE : M. [X] [T] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE GV/MS Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, avocats, le 25 mai 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00876
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00876
AFFAIRE : N° RG 22/00876 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJB Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00876
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00876
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00876
2ème Chambre ARRÊT N°658 N° RG 22/00876 N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7D Société TECNO ELECTRIC C/ S.A.S. SNT DURIEZ S.A.S. TRANSFO MATELEC SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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