Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00877
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/00877
ARRET N° 327 N° RG 22/00877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLF [W] C/ URSSAF ALSACE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 fé
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ca other ca_aix_provence n° 22/00877
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW5L S.A.R.L. S.M. [Localité 9] C/ S.A.S. IMMAUCOM [Localité 10] S.A.S. NHOOD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT TRIMOGEST) E.U.R.L. SM [Localité 7
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ca other ca_angers n° 22/00877
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAB jugement du 26 Avril 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 20/01852 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00877
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00877
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2025 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7G S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [C] [B] RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 22/00877
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 22/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWH VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 17 décembre 2021 RG :1119000060 [A] C/ [D] [D] Grosse délivrée le 30 janvier 2025 à :Sel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00877
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00877
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIU AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A. KONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00877
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00877
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 5 mars 2024 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSX -PV- Arrêt n° 120 S.A.R.L. BACHES DU MARDORET / E.A.R.L. DE FOURCHAUD, S.A.S. MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULIN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00877
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00877
TP/HFL Numéro 24/0176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. ORMEAUDIS C/ [C] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00877
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00877
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQPS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00877
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00877
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7V4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 23 Mars 2022, RG 1121000406 Appelante S.A. CREATIS, dont
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00877
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 22/00877
ARRET N° . N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVG AFFAIRE : M. [L] [R] C/ [X] [O] EIRL Société LIABILITIES LIMITED CB/LM Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00877
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 22/00877
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00305 18 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00877
CA Colmar, 9 oct. 2023, RG 22/00877
MINUTE N° 23/390 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00877
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00877
C8 N° RG 22/00877 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIIC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00877
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00877
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00877 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00877
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00877
ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILO4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 09 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00877
CA Agen, 22 mars 2023, RG 22/00877
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 22/00877 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBRW GROSSES le aux avocats N° 37-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 22 Mars 2023 ------ APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00877
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/00877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/02/2023 * * * N° de MINUTE :23/51 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 18 Novembre 2021 APPELANTS DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00877
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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