Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00879
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 22/00879
AFFAIRE : N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YS ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 22 Février 2022 RG n° 20/03967 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00879
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80/2025 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7K S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [T] [X] RG CPH : F20/00222 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_angers n° 22/00879
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 22/00879
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAG ordonnance du 12 Mai 2022 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00143 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [X] né l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00879
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00879
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1294/24 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKV7 FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 19 Mai 2022 (RG F21/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00879
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIX AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.S. CHANEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00879
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 22/00879
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJW Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00879
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00879
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [W] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Pôle social du Tribuanl judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°35/2024 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRYM Décision de première inst
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00879
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00879
MINUTE N° 23/910 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00879
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00879
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00879 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVL AFFAIRE : Association UNAPEI 17 Prise en la personne de son Président, représentant légal C/ Mme [C] [J], Organisme POLE EMPLOI PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00879
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 22/00879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00879
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/00879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XE Décision déférée à la Cour : A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00879
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/00879
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6U7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00366 31 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00879
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00879
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 22/00879
N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIIH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00879
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0879 Rôle N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6E5 Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00879
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 22/00879
06/07/2022 ARRÊT N°511/2022 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWJ CBB/IA Décision déférée du 17 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R1) M.[N] [X] [M] C/ [Y] [T] [K] [Z] S.A.R.L. SARL MA-DO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00879
CA Reims, 22 juin 2022, RG 22/00879
Ordonnance n° du 22/06/2022 N° RG 22/00879 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juin deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00879
CA Pau, 17 juin 2022, RG 22/00879
N°22/02408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 Dossier N° N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFC6 Affaire : [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00879
CA Douai, 24 mai 2022, RG 22/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJJK N° de Minute : Ordonnance du mardi 24 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 27 Mars 1993 à [Localité 8] ( ALGERIE) de natio
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