Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00884
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 22/00884
N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LII5 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/03070) rendue par le tribunal judiciaire
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ca other ca_montpellier n° 22/00884
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBX Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/00884
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWT LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 février 2022 RG :20/00058 S.A.S. FRANCINE C/ [C] Grosse délivrée le 26
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00884
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/00884
MINUTE N° 24/476 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00884
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCJ4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.R.L. SOLUTION PARTICULIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00884
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00884
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 589/24 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00160 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00884
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ANNEMASSE en date du 16 Novembre 2021, RG 1117000129 Appelants Mme [S], [V], [C] [H], née le 5 n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00884
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00058 S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00884
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00884
ARRET N° S.A.R.L. FAN-FAN C/ [D] EPOUSE [S] [S] [S] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00884
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/00884
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00489 09 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00884
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 22/00884
19/05/2023 ARRÊT N°2023/228 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUWU CP/LT Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01221) M. BLATT Section encadrement S.A.S.U. IMPLID CONSULTING C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00884
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2023, RG 22/00884
AFFAIRE : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWJR Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 01 Juin 2022, rg n° 21/00665 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00884
CA Bordeaux, 28 mars 2023, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRVF [G] [C] c/ S.A.S. THOMAS HINE & CO Nature de la décision : AU FOND JONCTION A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00884
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/00884
SD/MD Société PROCIVIS C/ [Z] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MARS 2023 N° 23/ N° RG 22/00884 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00884
CA Besançon, 11 janv. 2023, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril 2022 [RG N° 2021000155] Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire san
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00884
CA Metz, 20 déc. 2022, RG 22/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00884
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00884
CD/SH Numéro 22/04408 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/12/2022 Dossier : N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDR Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00884
CA Nîmes, 25 nov. 2022, RG 22/00884
Ordonnance n° 22/811 N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHS J.L.D. NIMES 24 novembre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00884
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 N° 2022/0883 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6H2 Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00884
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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