Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 22/00885
CA Amiens, 26 août 2025, RG 22/00885
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00676 du : 25 Février 2022 RG : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00885
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRVH [Z] [B] [L] [B] c/ S.A.R.L. VIROULAUD Nature de la décision : AU FOND Gro
-
ca other ca_dijon n° 22/00885
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/00885
[S] [F] C/ S.A.S. AGC GLASS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/00885 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00885
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/00885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD2D Jugement (N° 20/00492) rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00885
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00885 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCKF AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00885
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00885
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 590/24 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKW5 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00131 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00885
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 22/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILWW LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 07 février 2022 RG :19/00362 S.N.C. DARTY GRAND EST C/ [T] Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00885
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBZ Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00885
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/00885
09 AVRIL 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTJ [U] [K] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine Pôle Social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 31 mars 2022, enregistrée sous le n° 17/00782 Arrêt rendu ce NEUF AVRIL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00885
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00885
C 9 N° RG 22/00885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LII7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS SR CONSEIL la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00885
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VABI AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS SABIMO C/ [P] [S] [R] Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00885
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 22/00885
VCF/AV [L] [K] C/ AGC GLASS FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 MAI 2023 N° N° RG 22/00885 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00885
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 22/00885
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 07 Novembre 2016, RG 2014J00610 - Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 05 se
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00885
CA Basse-Terre, 31 mars 2023, RG 22/00885
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 174 DU 31 MARS 2023 N° RG 22/00885 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPJD Sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Basse-Terre en date du 27 décembre 2019, dans une instance
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00885
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 240 Rôle N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW6C [S] [T] [V] [P] C/ S.A.S.U. LE CORRESPONDANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence KALIFA M
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00885
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/00885
N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA23 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/02809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 03 Février 2022 APPELANTE : S.C.I. L'OCEAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00885
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 22/00885
ORDONNANCE N° [O] C/ [V] [P] [U] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 1er MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILPM
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00885
CA Nancy, 6 févr. 2023, RG 22/00885
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VL Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00885
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 22/00885
ARRET N° 23/ DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00885
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/00885
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022 Date de la saisine : 11 Février 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles