Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00890
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00890
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 595/24 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXO MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00133 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00890
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00890
ARRET N° . N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXC AFFAIRE : M. [W] [E] C/ S.A.S. SSCP AERO TOPCO SAS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Armelle RONZIER JOLY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00890
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2M Minute n° 24/00024 Société SOCIETE KAPIL RAYON PRIVATE LIMITED C/ S.A.R.L. S.A.R.L. FERNANDO PUATTO, S.A.S. DEVEAUX Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00890
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00890
N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SEBBAR Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00890
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/00890
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00890
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/00890
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°539 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZTU FK Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er mars 2022 par le Tribunal de Commerce d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00890
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00890
ARRET N°477 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQL5 [X] C/ S.A.S. ESPACE DES NATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00890
CA Nancy, 18 sept. 2023, RG 22/00890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6VV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00890
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/00890
ARRET N° S.A.R.L. SAMA MARKET C/ ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00890 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00890
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/00890
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 5 JUIN 2023 N°46 RG N° : N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKM Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre, en date du 19 Juillet 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00890
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 22/00890
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Avril 2022 Appelante Mme [Y] [T] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00890
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLQ AFFAIRE : [D] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00890
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0089
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00890
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00890
Ordonnance N°22/817 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJA J.L.D. NIMES 26 novembre 2022 [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00890
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 22/00890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0890 Rôle N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6SY Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00890
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00890
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00890
CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKR N° de Minute : Ordonnance du mercredi 25 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 3] ( ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00890
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 22/00890
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 AVRIL 2022 N° RG 22/00890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKCD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 février2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 16/04275 DEMANDEURE A
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