Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00892
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 243 Rôle N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7S [G] [R] C/ [B] [O] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [F]-GOIRAND & ASSOCIES SE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00892
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00892
GS/SL N° Minute 1C25/120 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Avril 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00892
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 22/00892
ARRET N°225 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXG AFFAIRE : Mme [U] [V] C/ M. [T] [V], S.C.I. [Adresse 4] GS/LM Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00892
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00892
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00892 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYL SL/DG Décision déférée du 05 Janvier 2022 TJ de FOIX - 20/01365 M. ANIERE [TJ] [V] C/ [Y] [B] AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00892
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 150 - 24 N° RG 22/00892 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00892
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00892
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 597/24 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXT MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00141 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00892
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00892
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 février 2022 RG :20/00108 [D] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. ELITE BATIMENT Association U
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00892
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/00892
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTM ----------------------- Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [M] Me [H] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB TRANSPORTS ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00892
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 REQUETE EN INTERPRETATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00892
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCME AFFAIRE : [N] [T] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00892
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00892
C3 N° RG 22/00892 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00892
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABL Ordonnance du 05 Mai 2022 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00355 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTES : S.A.S.U. FORZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00892
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00892
SD/SLC N° RG 22/00892 Portalis DBVD-V-B7G-DPMW -------------------- M. [X] [U], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S.U. GVA BYMYCAR [Localité 4] SUD, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00892
CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE [Adresse 4] [Localité 3] tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] --------------------------- BOURGES, le 31 mars 2023 La Présidente de Chambre à Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES Me Step
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00892
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 22/00892
ARRET N° 262 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00892 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILP3 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00892
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00892
FV/LL [I] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00892
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00892
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 22/00892
Ordonnance N°22/819 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJQ J.L.D. NIMES 28 novembre 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00892
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00892
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFK7 S.A.R.L. M.I.S.A. c/ S.A.R.L. 3 SERVICES INFORMATIQUES Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR
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