Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00893
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/00893
ARRÊT N° 35 N° RG 22/00893 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQML [S] C/ S.A.S. GEBE2 PRODUCTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00893
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 450 DU 30 AOUT 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPKS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHELEMY en date du 2 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00893
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 598/24 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXV MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00145 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00893
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00893
EP/KG MINUTE N° 24/502 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00893
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 170 N° RG 22/00893 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAA Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.C.I. SM 26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domin
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00893
CA Agen, 13 mars 2024, RG 22/00893
ARRÊT DU 13 Mars 2024 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTO --------------------- S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE C/ [X] [Z], [T] [B] épouse [Z], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00893
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 22/00893
[Adresse 4] C/ [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZQ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00893
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00893
AFFAIRE : N° RG 22/00893 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 23 Février 2022 - RG n° 19/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00893
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON CEDEX 9 24 février 2022 RG :14/00734 S.A.S. [6] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 07 décembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00893
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 22/00893
PhD/ND Numéro 23/4011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFEP Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes i
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00893
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00893
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00893
CA Lyon, 7 nov. 2023, RG 22/00893
N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC7C Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 janvier 2022 RG : 19/00689 ch n°9 cab 09 F [V] [D] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00893
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00893 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCMN AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. SAFRAN AEROSYSTEMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00893
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00893
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 22/00893 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00893
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VABZ AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ALTRAN ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00893
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2U Minute n° 23/00119 [T] C/ S.A.S. ADLEC S.A. DOMOFINANCE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] décision attaquée en date du 04 mars
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00893
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 22/00893
N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJU N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la S.C.P. LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00893
CA Amiens, 25 janv. 2023, RG 22/00893
ARRET N° S.A.S. T.P.A C/ [S] [V] copie exécutoire le 25/01/2023 à Me ANDREO Me DE CAMPOS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00893
CA Metz, 23 déc. 2022, RG 22/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cindy NONDIER, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00893
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YR Décision déférée à la Cour :
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