Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 22/00898
CA Pau, 3 mars 2026, RG 22/00898
XG/MB Numéro 26/636 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 mars 2026 Dossier : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] [O] C/ [P] [O] épouse [
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 22/00898
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 avril 2022 - section industrie -
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ca other ca_bordeaux n° 22/00898
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWX Madame [O] [E] épouse [N] c/ S.A.R.L. DIRECTE OUVERTURE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00898
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00898
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 603/24 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYA MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00144 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00898
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00898
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/00898
N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°30 RG N° : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Avril 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00898
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00898
15/12/2023 ARRÊT N°2023/477 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYY SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00164 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [J] [E] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00898
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00898
AFFAIRE : N° RG 22/00898 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00898
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00898
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00898
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 JUIN 2023 - N° 75-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décisions déférées à la Cour : jugements rendus par le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00898
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/00898
ARRÊT N°23/00316 06 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3J ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 27 juin 2017 RG F 16/00505 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 décembre 2019 RG 17/01910 Cour de c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00898
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00898
Arrêt n° 369 du 17/05/2023 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLT MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00898
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACG Jugement du 04 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/1476 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00898
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 22/00898
2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 22/00898 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPA3 Mme [A] [F] C/ Melle [H] [Y] Mme [O] [W] M. [P] [R] Mme [T] [J] [Z] [E] épouse [C] M. [M] [V] Mme [G] [S] E.A.R.L. [Adresse 11] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00898
CA Metz, 24 déc. 2022, RG 22/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00898
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 22/00898
N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC7N Décision de l'Institut [5] du 29 décembre 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : M. [I] [C] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00898
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 22/00898
ORDONNANCE N° S.C.I. NKB C/ [M] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00898
CA Nîmes, 2 déc. 2022, RG 22/00898
Ordonnance n° 22/825 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNZ J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 [G] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00898
CA Grenoble, 11 oct. 2022, RG 22/00898
N° N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIKM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jocelyn RIGOLLET la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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