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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00898
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 22/00898
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F77A NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00898
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Weil, Me Anquetil, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00898 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWQJ N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERE
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ca other ca_pau n° 22/00898
CA Pau, 3 mars 2026, RG 22/00898
XG/MB Numéro 26/636 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 3 mars 2026 Dossier : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFFY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] [O] C/ [P] [O] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00898
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 22/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 AM N° RG 22/00898 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C7DF Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain MINUTE
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 22/00898
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 59 DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 avril 2022 - section industrie -
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ca other ca_bordeaux n° 22/00898
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRWX Madame [O] [E] épouse [N] c/ S.A.R.L. DIRECTE OUVERTURE Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00898
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00898
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 603/24 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYA MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00144 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00898
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00898
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 22/00898
N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 22/00898
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 22/00898
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 N°30 RG N° : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPLG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 07 Avril 2022, enre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00898
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00898
Pôle social - N° RG 22/00898 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY74 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [G] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - Mr [N] [J] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00898
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 22/00898
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR5U Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00898
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/00898
15/12/2023 ARRÊT N°2023/477 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYY SB / MF Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 20/00164 P. MONNET DE LORBEAU Section Industrie [J] [E] C/ S.A.S. TERREAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00898
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00898
AFFAIRE : N° RG 22/00898 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6Z3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00898
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/00898
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00898
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 JUIN 2023 - N° 75-2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décisions déférées à la Cour : jugements rendus par le tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00898
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/00898
ARRÊT N°23/00316 06 juin 2023 ------------------------------ N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW3J ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Décision du 27 juin 2017 RG F 16/00505 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 19 décembre 2019 RG 17/01910 Cour de c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00898
CA Reims, 17 mai 2023, RG 22/00898
Arrêt n° 369 du 17/05/2023 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLT MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00898
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00898
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACG Jugement du 04 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/1476 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00898
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 22/00898
2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 22/00898 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPA3 Mme [A] [F] C/ Melle [H] [Y] Mme [O] [W] M. [P] [R] Mme [T] [J] [Z] [E] épouse [C] M. [M] [V] Mme [G] [S] E.A.R.L. [Adresse 11] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la déc
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