Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00904
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/00904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 252 Rôle N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXB3 [M] [H] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) [Y] [K] Socié
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ca other ca_caen n° 22/00904
CA Caen, 20 mars 2025, RG 22/00904
AFFAIRE : N° RG 22/00904 N° Portalis DBVC-V-B7G-G62F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX en date du 11 Décembre 2012 RG n° F11/00437 Décision de la Cour d'Appel de Rouen en date du 12 janvier 2016, complété par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00904
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 22/00904
N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 04 janvier 2022 RG : 2021j834 S.A.R.L. WORLD ON C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca other ca_montpellier n° 22/00904
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00904
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00904
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPJ AFFAIRE : [B] [J] C/ [Y] [U] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00904
CA Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPJ AFFAIRE : [B] [K] C/ [B] [E] [S], [F], SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VELO 2000 ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur La
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00904
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00904
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 609/24 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKYR MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00155 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00904
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 22/00904
CKD/KG MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00904
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00904
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 2 avril 2024 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZUU -LB- Arrêt n° [T] [G] épouse [R] / Compagnie d'assurance MACIF, S.A.S. IMA PROTECT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00904
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 22/00904
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQRV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00904
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00904
AB/CD Numéro 24/00046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFGE Nature affaire : Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00904
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILYB CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 09 décembre 2021 RG :21/00188 [I] C/ [M] [M] Grosse délivrée le à Me Demo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00904
CA Bourges, 27 juill. 2023, RG 22/00904
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 27 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00904
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 30 MAI 2023 N° RG 22/00904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VADF AFFAIRE : [Z] [V] Délibération du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de VERSAILLES rendue le 10 janvier 2022 Notifié le : à -LE PR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00904
CA Reims, 30 mai 2023, RG 22/00904
ARRET N° du 30 mai 2023 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFL7 [B] [E] c/ [F] [A] EPOUSE [P] [P] [O], [S] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00904
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2023, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00904 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F581 Monsieur [G] [D] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00904
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 22/00904
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F723 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00904
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00904
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G72M Appelante S.A.S. LANDIERS AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Rep
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00904
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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