Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00925
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00925
S.A.R.L. BK MOTORS BY [Localité 7] C/ [G] [F] [S] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22
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ca other ca_grenoble n° 22/00925
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/00925
C5 N° RG 22/00925 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La FNATH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_angers n° 22/00925
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 22/00925
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEI jugement du 14 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0004 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00925
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2Q S.A. TV7 [Localité 3] c/ [E] [X] Nature de la décision : AU FOND Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00925
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 526 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOH Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00114 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00925
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00925
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00925
EP/KG MINUTE N° 24/443 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00925
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00925
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 81/24 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7J MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 09 Mai 2022 (RG 20/00306 -section 2 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00925
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00925
TP/SB Numéro 24/0171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKS Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00925
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00925
ARRET N°480 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQPC S.A. BPCE PREVOYANCE S.A. BPCE VIE S.A.S. CBP FRANCE C/ [C] [C] Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00925
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00925
C5 N° RG 22/00925 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [A] [W] de la [5] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00925
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00925
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00925
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6X7 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00925
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSN AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [D] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00925
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/00925
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A. TV7 [Localité 3] C/ [P] [Z] ----------------------- N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2Q ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00925
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEZ AFFAIRE : [F] [C] [Y] épouse [N] C/ Béatrice DUNOGUE-GAFFIE ... LE PROCUREUR GENERAL Recours en ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00925
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 22/00925
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 15 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPFR M. [E] [X] C/ S.A. CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00925
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00925
Ordonnance n° 22/849 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUY2 J.L.D. NIMES 14 décembre 2022 X se disant [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00925
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00925
24/11/2022 ARRÊT N°721/2022 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU5J AM/IA Décision déférée du 09 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] (11-21-0016) G.GRIMAL [S] [C] [P] [N] C/ [24] [19] [20] LA [15] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00925
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00925
Ordonnance n°22/00349 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5E Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 14 Février 2012 n°10/0975 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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