Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00925
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00925
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00925 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le 17 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00925
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 22/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00925 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXJX N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE COUT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00925
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V44H JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13], immatriculée au RCS sous le n°305507444, agissant par ses représentants légaux ayant établissement se
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ca other ca_dijon n° 22/00925
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/00925
S.A.R.L. BK MOTORS BY [Localité 7] C/ [G] [F] [S] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/00925
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 22/00925
ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 08 Avril 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.A. CA CONS
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ca other ca_grenoble n° 22/00925
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 22/00925
C5 N° RG 22/00925 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La FNATH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_angers n° 22/00925
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 22/00925
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEI jugement du 14 octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0004 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00925
TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/00925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSW4 N° Minute : 24/01662 AFFAIRE [R] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00925
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2Q S.A. TV7 [Localité 3] c/ [E] [X] Nature de la décision : AU FOND Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00925
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 526 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOH Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00114 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00925
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00925 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00925
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00925
EP/KG MINUTE N° 24/443 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00925
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00925
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 81/24 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7J MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 09 Mai 2022 (RG 20/00306 -section 2 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00925
CA Pau, 18 janv. 2024, RG 22/00925
TP/SB Numéro 24/0171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKS Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00925
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00925
ARRET N°480 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQPC S.A. BPCE PREVOYANCE S.A. BPCE VIE S.A.S. CBP FRANCE C/ [C] [C] Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00925
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00925
C5 N° RG 22/00925 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [A] [W] de la [5] la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00925
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00925
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00925
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6X7 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00925
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSN AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [G] [D] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00925
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/00925
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A. TV7 [Localité 3] C/ [P] [Z] ----------------------- N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2Q ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé
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