Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/00927
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 22/00927
C8 N° RG 22/00927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00712) rendu
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ca other ca_aix_provence n° 22/00927
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 22/00927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 31 MARS 2025 N°2025/ 052 Rôle N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEB [W] [T] C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : 31 mar
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00927
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00927
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCP Association [7] (ANCIENNEMENT ASSOCIATION [5]) C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 29 Décembre 2021 RG :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00927
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00927
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWS [J] [I] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 05 avril 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00927
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00927
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00927
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00927
CA Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR2U S.C.P. SYLVESTRI BAUJET S.A.S.U. MYO c/ Madame [V] [X] Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00927
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 88 - 24 N° RG 22/00927 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR3Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00927
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00927
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 22/00927
TP/DD Numéro 24/270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00927 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFKW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00927
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74K S.A.S. [A] MANAGEMENT C/ [R] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 2022, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00927
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00927
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1834/23 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK72 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Mai 2022 (RG 20/00002 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00927
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00927
AFFAIRE : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63Y ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 05 Avril 2022 RG n° 2021005559 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00927
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/00927
ARRET N° S.A. BULCKE ONDERNENINGEN NV C/ E.A.R.L. DU GROS [Localité 6] S.A. BULCKE ONDERNENIGNEN NV S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00927
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00927
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00927 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWME S.C.I. ADELAIDE C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00927
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00927
ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00927 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBWN -------------------- [D] [K] [F] [L] épouse [K] C/ [J] [K] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 215-23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00927
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/00927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00927 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IL2G MPF - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 décembre 2021 RG:11-20-0230 [R] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00927
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/00927
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/00927 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOM Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 août 2022, rendue dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00927
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/00927
Ordonnance n° 22/851 N° RG 22/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZT J.L.D. NIMES 15 décembre 2022 [O] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00927
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/00927
N° RG 22/00927 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR DE CASSATION DE [Localité 3] du 16 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. RIVE DROITE dont le siège social est [Adresse 2]
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